campagne de tarification
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des....... Insuffisante. C'est ainsi que la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées et âgées pour 2023 est jugée par le secteur. Malgré la hausse de 5,13 % de l'objectif global
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés
24/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médi...... fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2017. Liste des indicateurs Sans changement, 13 indicateurs sont utilisés : taux d'occupation théorique ; taux d'occupation opérationnelle ; taux
08/12/2022 00:00:00 -
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en co...... En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... de tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) seront revues dès l’an prochain, sur la base des travaux menés par un groupe de travail ad hoc. « À partir des organigrammes existants
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... d’indicateurs prenant en compte notamment la charge liée à la nature de la mesure de protection, la situation de la personne protégée et le temps de travail effectif des personnels.L’arrêté de tarification fixe
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... dans les procédures de tarification du secteur associatif habilité (SAH). Un préambule qui confirme la réactivité et la disponibilité dont elle a fait preuve ces derniers mois, soutient Sophie Diehl, conseillère
27/09/2018 09:49:22 -
Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S...... pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour ce qui concerne les nouvelles modalités de tarification devant entrer
20/06/2018 00:00:00 -
Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) ce...... Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... en particulier la neutralisation temporaire des effets de la réforme de la tarification des maisons de retraite. Sans surprise, la campagne budgétaire 2018 des établissements et services pour personnes handicapées
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron...... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...... Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... des campagnes budgétaires, mais c'est encore fluctuant selon les années. Notre principal sujet de préoccupation reste celui de l’adéquation entre les prévisions de création de places et celles effectivement
18/05/2016 00:00:00 -
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées ...... Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions